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| LES PATES AUTREMENT |
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| Article 1 -
Présentation de la société organisatrice |
Le jeu-concours est organisé par
la société ALPINA SAVOIE SA à directoire,
au capital de 2 500 000.00 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés
de Chambéry sous le numéro B 745 721 134,
dont le siège social est situé 209,
rue Aristide Berges à CHAMBERY (73000), organise
exclusivement sur internet, un jeu dénommé « LES
PATES AUTREMENT », gratuit et sans obligation
d’achat, accessible exclusivement par le réseau
Internet à l’adresse Internet www.les-pates-autrement.com |
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| Article 2 -
Modalités d’inscription et de participation |
Le
jeu est ouvert à toute personne physique et
résidante à titre principal en France
métropolitaine (y compris la Corse).
Le participant doit disposer d’un accès à Internet
ainsi que d’une adresse e-mail valide. Sont exclues
les personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu, ainsi que le personnel de
l’Etude de Maitre PAYSAN, huissier de justice.
La participation du jeu implique l’acceptation
sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (le « Règlement »)
et des règles de déontologie en vigueur
sur l’Internet.
La société organisatrice ne saurait en
aucun cas être tenue à quelque obligation
que ce soit en cas de participation d’une personne
domiciliée dans un autre pays que la France.
La participation à ce jeu est gratuite et sans
obligation d’achat dans les conditions définies
aux présentes.
L’inscription au jeu « LES PATES AUTREMENT » se
fait via un formulaire d’inscription en ligne.
Une fois que le formulaire d’inscription est validé,
l’internaute est définitivement inscrit.
Il suffit de se connecter sur le site : www.les-pates-autrement.com Cliquer sur la rubrique « je joue »
Le jeu se présente
sous la forme d’un quiz et
court du 17 octobre au 17 novembre 2007.
Le déroulement et les règles propres
du jeu seront expliquées directement sur la
page du jeu.
La fin du jeu est fixée au 17 novembre 2007.
Le tirage au sort final aura lieu le 18 novembre 2007
sous contrôle de Maitre PAYSAN.
Ce tirage au sort déterminera le gagnant qui se
verra offrir une journée de stage dans les cuisines
d’un restaurant.
Les informations saisies par le participant l’engagent
dès leur validation. Toute inscription inexacte
ou mensongère ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. |
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| Article 3 -
Durée |
Le jeu sera ouvert du 17 octobre
2007 au 17 novembre 2007 à 23h59, l’heure
de référence étant celle en vigueur à Paris. |
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| Article 4 -
Les jeux et le tirage au sort |
Pour participer au jeu, il
suffit de s’être inscrit via le formulaire
d’inscription sur le site www.les-pates-autrement.com
Pour
le quiz :
il est nécessaire de répondre
correctement à l’ensemble des 10 questions.
Il est possible de rejouer indéfiniment tant
que l’on n’a pas trouvé les 10 bonnes
réponses aux 10 questions posées.
Un principe d'« instants gagnants » est également
mis en place.
Pour participer à l’instant
gagnant, il faut fournir les 10 bonnes réponses
aux 10 questions.
Lorsque le participant a terminé le
jeu, il devra rentrer son adresse e-mail pour participer
au tirage au sort, et recevra un message de la société organisatrice
pour savoir s’il a gagné.
Deux types
de messages sont possibles :
- GAGNER INSTANT
GAGNANT
- REJOUER
Pour participer au tirage au sort,
les internautes devront répondre correctement
aux 10 questions et leur inscription devront être
validées par e-mail. |
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| Article 5 -
Désignation des gagnants |
Pour les « instants
gagnants » :
Les lots sont gagnés par « instant
gagnant », à la condition que l’internaute
ait correctement répondu aux 10 questions du
jeu.
Si l’heure de validation du formulaire correspond à un
instant gagnant paramétré, l’internaute
est désigné comme gagnant, l’important étant
l’heure et le jour auxquels il a validé son
score et s’est inscrit en base.
Si un lot n’est pas gagné à l’heure
indiquée, la première personne jouant
après cette heure remporte le lot.
Trois instants gagnants par jour sont déterminés
au hasard.
La société organisatrice stocke dans
un fichier le nom des gagnants et envoie ce fichier à Maitre
Paysan pour contrôle.
Pour le stage et les 10 livres :
Le tirage au sort se fera par Maitre PAYSAN. |
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| Article 6 -
Lots |
Pour toute la durée
du jeu, 90 lots ainsi que 10 livres et 1 journée
de stage seront mis en jeu pour une valeur de 1480
€uros TTC minimum.
Les lots sont les suivants :
-
1 stage d’une journée en immersion dans
la cuisine de Laurence Salomon, chef du restaurant
Nature & Saveur à Annecy d’une valeur
totale de 620 €uros.
Comprenant : 1 journée
de stage pour 1 personne, transport ferroviaire sous
forme de bons cadeaux (réservation auprès
de l’agence
Wasteels à Chambéry) d’une valeur
total de 300 €uros, hébergement en hôtel
une nuit en chambre double pour 2 personnes avec petits
déjeuners. Validité 6 mois à compter
du 18 novembre 2007.
- 10 livres de Laurence Salomon « Fondre
de Plaisir » d’une valeur unitaire
de 35 €uros.
- 90 « coffrets Originelles – ALPINA
Savoie » comprenant 1 paquet de chaque référence
de la gamme Originelles d’ALPINA Savoie, soit
3 paquets par coffret, ainsi qu’une carte postale
d’une recette proposée par Laurence Salomon.
Valeur unitaire : 5,25 €uros |
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| Article 7 -
Attribution des lots |
Chaque gagnant recevra son lot à domicile
dans un délai de cinq semaines après
la fin du jeu aux coordonnées indiquées
sur le formulaire d’inscription.
Les lots ne peuvent êtres échangés à la
demande du participant contre d’autres lots,
ni contre des espèces, ni contre tout autre
bien ou service. La société organisatrice
se réserve toutefois la possibilité de
remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente
ou supérieure, notamment mais sans que cela
ne soit exhaustif, en cas de rupture de stocks des
lots initialement prévus ou de tout autre événement
imprévisible, irrésistible et extérieur
qui rendrait impossible la délivrance des prix
prévus dans les délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier
de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice
qui en conservera la propriété.
Suite à l’envoi d’un lot, en cas
de retour du courrier à la société organisatrice,
ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd
le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de
la société organisatrice ne puisse être
engagée.
La valeur indiquée pour les lots correspond
au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement et est
susceptible de variation. Ce calcul est donné uniquement à titre
d’exemple et n’est qu’un prix recommandé à titre
indicatif par la société ALPINA SAVOIE.
Le choix du prix de revente au consommateur demeure
du seul ressort des détaillants. Cet exemple
ne peut être en aucun cas, considéré comme
une indication de la part de la société ALPINA
SAVOIE à pratiquer ce prix recommandé.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir
les conditions définies dans le règlement
et justifier de son identité. |
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| Article 8 -
Limitation de responsabilité |
La participation au jeu implique
la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur l’Internet, l’absence
de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et /ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et / ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et
la participation des participants au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler
tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve
le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un participant de s’inscrire puis
de participer au jeu sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire
et participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination
du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant,
la société organisatrice se réserve
la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans
que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La responsabilité de la société ALPINA
SAVOIE ne saurait, également être engagée
en raison du défaut du participant invitant
de s’être assuré du consentement
des personnes dont il aura communiqué l’adresse électronique. |
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| Article 9 -
Convention de preuve |
Il est convenu que, excepté dans
le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice
pourra se prévaloir des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques
ou électroniques, établis, reçu
ou conservés directement ou indirectement par
la société organisatrice, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission.
Les participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou
la force probante des éléments de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait
que certains documents doivent êtres écrits
ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s’ils sont produits
comme moyens de preuve par la société organisatrice
dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit. |
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| Article 10 -
Cas de force majeure - Réserves de Prolongation |
La responsabilité de
la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un
nouveau dépôt chez Maître PAYSAN,
Huissier de Justice, 1036 avenue Ambroise Croizat 38920
CROLLES. |
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| Article 11
- Données nominatives |
Les informations nominatives
recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la Loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique
et Libertés » modifiée par
la Loi du 6 Aout 2004. Les participants sont informés
que les données les concernant enregistrées
dans le cadre du jeu sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation. Les participants
autorisent l’utilisation de ces informations
dans toutes manifestations commerciales sur le site www.les-pates-autrement.com liée
au présent jeu, sans que cette utilisation puisse
ouvrir droit à l’attribution de donation
de quelque nature que ce soit, à rémunération
ou un avantage quelconque.
Tous les participants au tirage au sort disposent,
en application de l’article 40 de cette loi,
d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant. Toute demande d’accès,
de rectification doit être adressée, par
voie postale à ALPINA SAVOIE – 209 RUE
ARISTIDE BERGES – BP 9417 73094 CHAMBERY CEDEX
9. |
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| Article 12
- Loi Applicable et interprétation |
| Le règlement est exclusivement
régi par la loi française. |
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Toute question d’application
ou d’interprétation du Règlement,
ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée, selon la nature de la
question, par la société organisatrice,
dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai
d’une semaine après la clôture du
tirage au sort. |
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| Article 13
- Dépôt et Consultation du règlement |
| Le règlement complet est
déposé chez Maitre PAYSAN, Huissier de
Justice, 1036 avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES.
Il est possible de consulter et d’imprimer le
présent règlement à tout moment
sur le site du jeu.
Une copie du présent règlement est également
adressée à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande, par courrier, à l’adresse
suivante :
ALPINA SAVOIE – 209 RUE ARISTIDE BERGES – BP
9417 73094 CHAMBERY CEDEX 9
Les frais de timbres seront remboursés sur
la base du tarif lent « lettre » en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande
de règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande orale concernant ce jeu. |
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| Article 14
- Remboursement |
Les frais de participation au
jeu sont remboursés, dans les limites de 1 connexion
par participant et par jour, sur la base forfaitaire
de 3 minutes d’appel local, soit 0.11 euro TTC,
par participation, sous réserve de vérification
par France Telecom de la participation effective du
demandeur et de demande parvenue à l’agence
sur le Net avant le 30 novembre 2007.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite,
accompagné de la copie de la facture détaillant
les connexions concernées clairement soulignées, à l’adresse
suivante : ALPINA SAVOIE – 209 RUE ARISTIDE
BERGES – BP 9417 73094 CHAMBERY CEDEX 9, accompagné d’un
justificatif (copie de la facture justificative, avec
les dates et heures de connexion clairement soulignées)
et sous réserve de vérification par France
Telecom de la participation effective du demandeur.
Cette demande doit être adressée par courrier,
impérativement avant le 30 novembre 2007, cachet
de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement
l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage
au sort et accompagnée obligatoirement d’un
RIB / RIP. Les frais engagés par le participant
pour cette demande seront remboursés sur simple
demande.
Une seule demande par participant sera prise en compte
sur l’ensemble du JEU.
Les participants ne payant pas de frais de connexion
liés à l’importance de leurs communications
(titulaire d’un abonnement, utilisateurs de cybercafés,
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La société organisatrice a mis en place
les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans le système
d’information de la société organisatrice
ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatif relatif au JEU. |
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