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Règlement du Jeu
 
 
 
LES PATES AUTREMENT
 
Article 1 - Présentation de la société organisatrice

Le jeu-concours est organisé par la société ALPINA SAVOIE SA à directoire, au capital de 2 500 000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro B 745 721 134, dont le siège social est situé  209, rue Aristide Berges à CHAMBERY (73000), organise exclusivement sur internet, un jeu dénommé « LES PATES AUTREMENT », gratuit et sans obligation d’achat, accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse Internet www.les-pates-autrement.com

 
Article 2 - Modalités d’inscription et de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique et résidante à titre principal en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que le personnel de l’Etude de Maitre PAYSAN, huissier de justice.

La participation du jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement ») et des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet.

La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

L’inscription au jeu « LES PATES AUTREMENT » se fait via un formulaire d’inscription en ligne. Une fois que le formulaire d’inscription est validé, l’internaute est définitivement inscrit.

Il suffit de se connecter sur le site : www.les-pates-autrement.com

Cliquer sur la rubrique « je joue »

Le jeu se présente sous la forme d’un quiz et court du 17 octobre au 17 novembre 2007.

Le déroulement et les règles propres du jeu seront expliquées directement sur la page du jeu.

La fin du jeu est fixée au 17 novembre 2007.

Le tirage au sort final aura lieu le 18 novembre 2007 sous contrôle de Maitre PAYSAN.
Ce tirage au sort déterminera le gagnant qui se verra offrir une journée de stage dans les cuisines d’un restaurant.

Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. Toute inscription inexacte ou mensongère ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 
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Article 3 - Durée

Le jeu sera ouvert du 17 octobre 2007 au 17 novembre 2007 à 23h59, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris.

 
Article 4 - Les jeux et le tirage au sort

Pour participer au jeu, il suffit de s’être inscrit via le formulaire d’inscription sur le site www.les-pates-autrement.com

Pour le quiz :

il est nécessaire de répondre correctement à l’ensemble des 10 questions. Il est possible de rejouer indéfiniment tant que l’on n’a pas trouvé les 10 bonnes réponses aux 10 questions posées.

Un principe d'« instants gagnants » est également mis en place.

Pour participer à l’instant gagnant, il faut fournir les 10 bonnes réponses aux 10 questions.

Lorsque le participant a terminé le jeu, il devra rentrer son adresse e-mail pour participer au tirage au sort, et recevra un message de la société organisatrice pour savoir s’il a gagné.

Deux types de messages sont possibles :

- GAGNER INSTANT GAGNANT

- REJOUER

Pour participer au tirage au sort, les internautes devront répondre correctement aux 10 questions et leur inscription devront  être validées par e-mail.

 
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Article 5 - Désignation des gagnants

Pour les « instants gagnants » :

Les lots sont gagnés par « instant gagnant », à la condition que l’internaute ait correctement répondu aux 10 questions du jeu.

Si l’heure de validation du formulaire correspond à un instant gagnant paramétré, l’internaute est désigné comme gagnant, l’important étant l’heure et le jour auxquels il a validé son score et s’est inscrit en base.

Si un lot n’est pas gagné à l’heure indiquée, la première personne jouant après cette heure remporte le lot.

Trois instants gagnants par jour sont déterminés au hasard.

La société organisatrice stocke dans un fichier le nom des gagnants et envoie ce fichier à Maitre Paysan pour contrôle.

Pour le stage  et les 10 livres :

Le tirage au sort se fera par Maitre PAYSAN.

 
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Article 6 - Lots

Pour toute la durée du jeu, 90 lots ainsi que 10 livres et 1 journée de stage seront mis en jeu pour une valeur de 1480 €uros TTC minimum.

Les lots sont les suivants :

- 1 stage d’une journée en immersion dans la cuisine de Laurence Salomon, chef du restaurant Nature & Saveur à Annecy d’une valeur totale de 620 €uros.
Comprenant : 1 journée de stage pour 1 personne, transport ferroviaire sous forme de bons cadeaux (réservation auprès de l’agence Wasteels à Chambéry) d’une valeur total de 300 €uros, hébergement en hôtel une nuit en chambre double pour 2 personnes avec petits déjeuners. Validité 6 mois à compter du 18 novembre 2007.

- 10 livres de Laurence Salomon « Fondre de Plaisir » d’une valeur unitaire de 35 €uros.

- 90 « coffrets Originelles – ALPINA Savoie » comprenant 1 paquet de chaque référence de la gamme Originelles d’ALPINA Savoie, soit 3 paquets par coffret, ainsi qu’une carte postale d’une recette proposée par Laurence Salomon.
Valeur unitaire : 5,25 €uros

 
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Article 7 - Attribution des lots

Chaque gagnant recevra son lot à domicile dans un délai de cinq semaines après la fin du jeu aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’inscription.

Les lots ne peuvent êtres échangés à la demande du participant contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stocks des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans les délais raisonnables.

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui en conservera la propriété.

Suite à l’envoi d’un lot, en cas de retour du courrier à la société organisatrice, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement et est susceptible de variation. Ce calcul est donné uniquement à titre d’exemple et n’est qu’un prix recommandé à titre indicatif par la société ALPINA SAVOIE. Le choix du prix de revente au consommateur demeure du seul ressort des détaillants. Cet exemple ne peut être en aucun cas, considéré comme une indication de la part de la société ALPINA SAVOIE à pratiquer ce prix recommandé.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité.

 
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Article 8 - Limitation de responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et /ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.

En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La responsabilité de la société ALPINA SAVOIE ne saurait, également être engagée en raison du défaut du  participant invitant de s’être assuré du consentement des personnes dont il aura communiqué l’adresse électronique.

 
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Article 9 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçu ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent êtres écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 
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Article 10  - Cas de force majeure - Réserves de Prolongation

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître PAYSAN, Huissier de Justice, 1036 avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES.

 
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Article 11 - Données nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la Loi du 6 Aout 2004. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toutes manifestations commerciales sur le site www.les-pates-autrement.com liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de donation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque.
Tous les participants au tirage au sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale à ALPINA SAVOIE – 209 RUE ARISTIDE BERGES – BP 9417 73094 CHAMBERY CEDEX 9.

 
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Article 12 - Loi Applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
 

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort.

 
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Article 13 - Dépôt et Consultation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maitre PAYSAN, Huissier de Justice, 1036 avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES.

Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur le site du jeu.

Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, par courrier, à l’adresse suivante :
ALPINA SAVOIE – 209 RUE ARISTIDE BERGES – BP 9417 73094 CHAMBERY CEDEX 9

Les frais de timbres seront remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant ce jeu.

 
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Article 14 - Remboursement

Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans les limites de 1 connexion par participant et par jour, sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0.11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par France Telecom de la participation effective du demandeur et de demande parvenue à l’agence sur le Net avant le 30 novembre 2007.

Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagné de la copie de la facture détaillant les connexions concernées clairement soulignées, à l’adresse suivante : ALPINA SAVOIE – 209 RUE ARISTIDE BERGES – BP 9417 73094 CHAMBERY CEDEX 9, accompagné d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées) et sous réserve de vérification par France Telecom de la participation effective du demandeur. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre 2007, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB / RIP. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.

Une seule demande par participant sera prise en compte sur l’ensemble du JEU.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaire d’un abonnement, utilisateurs de cybercafés, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans le système d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatif relatif au JEU.

 
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